La transition numérique s’accélère. En compta, la Factur-X est plus qu’une tendance. Elle devient un passage obligé pour toutes les entreprises sujettes à la TVA. Pourquoi et comment l’adopter ? Les réponses sont ici. Restez informés ; l’avenir se construit aujourd’hui.
Factur-X : la révolution silencieuse de la facturation européenne
La Factur-X s’impose comme une pierre angulaire de la facturation électronique. Voici quelques éléments à connaître.
Présentation de la Factur-X
Qu’est-ce que la Factur-X ?
Vous avez peut-être déjà aperçu le terme Factur-X sans vraiment savoir de quoi il s’agissait. Alors, à quoi cela correspond exactement ?
Factur-X est une norme de facturation électronique, qualifiée d’hybride, car elle allie les formats XML et PDF. Elle est conçue pour répondre à une norme imposée aux logiciels comptables. Une simple facture au format PDF ne suffira bientôt plus. Les factures devront être créées, envoyées et reçues conformément à cette norme.
Pour les professionnels, Factur-X offre une transition vers la dématérialisation à la fois économique, et particulièrement adaptée aux PME. Basée sur les normes de l’EDI (Échange de Données Informatisé) la Factur-X s’aligne aux standards internationaux.
En des termes plus simples, Factur-X signifie la fin des factures papier, et la fin de l’utilisation des tableurs de type Excel pour éditer des factures et l’avènement de la normalisation des factures électroniques.
Pourquoi bascule-t-on sur la Factur-X ?
La première raison ? La loi l’exige. Mais cette mutation est surtout le fruit d’une volonté européenne : simplifier la création, la distribution et la vérification des factures. Et pour cause : la fraude à la TVA en France s’élève à plus de 15 milliards d’euros.
Conçue en collaboration franco-allemande, la norme Factur-X vise à fluidifier les échanges électroniques entre entreprises, fusionnant :
- L’efficience du format XML pour une standardisation des données
- La lisibilité du format PDF pour l’humain.
Progressivement, toutes les entités devront adopter la norme Factur-X. Depuis 2020, les entreprises travaillant avec le secteur public doivent déjà utiliser Factur-X via
Les avantages de la Factur-X
La Factur-X n’est pas qu’une contrainte réglementaire ; elle s’accompagne d’une pléiade de bénéfices :
- Optimisation des interactions : une facturation électronique universelle pour toutes tailles d’entreprises.
- Efficacité accrue : diminution drastique du temps de gestion des factures.
- Réduction des délais : une circulation et un règlement plus rapide des factures.
- Modernité : adaptation à la transition électronique, tout en réduisant l’empreinte écologique.
- Pour les comptables : une transition douce et sûre, renforçant la relation client, boostant la productivité et ouvrant de nouvelles perspectives de services.
Qu’est-ce que cela implique ?
Avec l’adoption croissante de la Factur-X, voici les exigences que devront respecter les entreprises.
Entreprises concernées :
La réforme de la facture électronique s’adresse à toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou non.
Obligations des entreprises françaises :
La Factur-X est alignée sur la norme sémantique européenne EN 16931. Cela implique de veiller à ce que la facture électronique adhère à sa structure, son format et ses éléments.
En pratique, cela signifie :
- Utiliser un outil compatible : opter pour un logiciel ou service produisant des factures en adéquation avec la norme Factur-X.
- Vérifier les éléments requis : assurer la précision des informations essentielles comme la date d’émission, le numéro de facture et les coordonnées.
- Conserver la traçabilité : préserver l’authenticité et l’intégrité des factures tout au long de leur existence.
- Interopérabilité : la Factur-X simplifie les échanges de factures entre sociétés européennes.
- Mise à jour régulière : s’adapter aux changements de la norme et aux régulations nationales.
Il faut se rappeler que malgré sa nature numérique, la Factur-X conserve le contenu d’une facture classique. Pour être légalement valide, elle doit comprendre :
- Date et numéro de facture uniques, coordonnées des deux parties, détails de la transaction, numéro d’identification TVA, description des services ou produits, détails financiers, modalités de paiement, et les mentions légales pertinentes.
N’oubliez pas que certaines industries suivent des réglementations particulières concernant la facturation. Restez informé des spécificités propres à votre domaine.
Le projet Factur-X : calendrier & défis
Zoom sur le passage imminent à la facturation électronique : calendrier, enjeux et défis.
Calendrier de déploiement :
Suite au communiqué gouvernemental du 28 juillet 2023, le déploiement de la facturation électronique a été repoussé. Les détails du nouveau calendrier seront dévoilés lors de la publication de la loi de finances 2024 (déposée à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023).
Retour sur l’ancien calendrier :
Initialement, l’ordonnance de septembre 2021 établissait une mise en œuvre en trois étapes :
- 2024 : réception obligatoire pour tous et émission pour les grandes entreprises.
- 2025 : émission pour les entreprises de taille intermédiaire.
- 2026 : émission pour PME et microentreprises.
Une phase pilote était prévue de janvier à juin 2024 pour tester le dispositif en conditions réelles.
Contexte législatif :
Le ministère de l’Économie a souligné l’importance vitale de la facturation électronique entre entreprises. L’article 26 de la loi de finances rectificatives 2022 stipule une adoption progressive de ce système pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA. Cela inclut aussi la transmission à l’administration fiscale des données de facturation et celles des opérations non-domestiques.
Les défis potentiels liés à l’adoption
La transition vers la Factur-X n’est pas sans défis pour les entreprises. Voici quelques-uns des obstacles potentiels qu’elles pourraient rencontrer :
- Formation : préparer les employés, surtout dans les domaines comptables et financiers, sur cette nouvelle norme.
- Actualisation des systèmes : certains outils comptables actuels devront être révisés ou remplacés.
- Résistance au changement : le passage à de nouvelles méthodes peut rencontrer des résistances internes.
- Coûts initiaux : des investissements sont à prévoir, notamment pour la formation et l’actualisation des systèmes.
- Conformité réglementaire : le respect scrupuleux des nouvelles normes est nécessaire dès cette phase transitoire.
- Intégration système : garantir la compatibilité entre différents outils et la Factur-X.
- Sécurité des données : avec l’essor de la facturation électronique, protéger les données devient une priorité absolue.
Ce qu’il faut retenir de cet article
Avant de clore ce focus sur la Factur-X, résumons les points essentiels à retenir.
- Transition Numérique : la Factur-X s’inscrit dans une démarche globale de dématérialisation, marquant la fin des factures papier au profit de la facturation électronique.
- Norme hybride : alliant les formats XML et PDF, la Factur-X offre à la fois une structuration précise des données et une lisibilité optimale pour l’utilisateur.
- Obligations réglementaires : avec des échéances clairement définies, les entreprises de toutes tailles devront progressivement adopter cette norme.
- Avantages multiples : au-delà de la conformité, la Factur-X promet une simplification des processus, une meilleure flexibilité et des coûts d’intégration abordables.
- Défis à surmonter : malgré ses nombreux avantages, la transition vers la Factur-X nécessite une préparation, notamment en matière de formation, de mise à jour des systèmes et de sécurité des données.
